{{pageLevelVariables}} Conditions générales d'utilisation du site web

Conditions générales d’utilisation

Mai 2018

Exact Holding B.V., ainsi que ses succursales, divisions et filiales (« EXACT »), fournit les informations et services sur ce(s) site(s) internet (le « Site ») conformément aux conditions générales suivantes.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation suivantes et toutes les conditions générales contenues ou auxquelles il est fait référence dans les présentes, ainsi que toutes conditions générales supplémentaires énoncées sur ce site et toutes les conditions seront réputées être acceptées de votre part. Si vous n’acceptez PAS lesdites conditions d’utilisation, vous ne devez PAS utiliser ce site. Si vous n’acceptez pas les conditions particulières supplémentaires qui s’appliquent au contenu particulier (comme défini ci-après) ou aux transactions particulières via ce site, alors vous ne devez PAS utiliser la partie du site qui contient ledit contenu ou via laquelle lesdites transactions peuvent être conclues et vous ne devez pas utiliser le contenu ou conclure lesdites transactions.

    Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées par Exact à tout moment. Lesdites conditions d’utilisation modifiées prendront effet à compter de leur publication sur ce site. Veuillez vérifier les conditions d’utilisation publiées sur ce site de manière régulière afin de vous assurer que vous avez connaissance de toutes les conditions régissant votre utilisation du site. D’autres sites internet Exact pourront disposer de leurs propres conditions d’utilisation ou déclaration de confidentialité, lesquelles s’appliqueront auxdits sites internet. En outre, des conditions générales particulières pourront s’appliquer au contenu, produits, services, forums de discussion ou informations spécifiques contenus ou disponibles via ce site (le « Contenu ») ou aux transactions conclues via ce site. Lesdites conditions particulières pourront s’ajouter aux présentes conditions d’utilisation ou, en cas d’incohérence avec les présentes conditions d’utilisation, lesdites conditions particulières remplaceront les présentes conditions d’utilisation uniquement dans la mesure où le contenu ou l’intention desdites conditions particulières est en incohérence avec les présentes conditions d’utilisation.

    Exact se réserve le droit d’apporter des changements ou des mises à jour concernant le contenu du site ou le format de celui-ci sans préavis. Exact se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site pour toute raison que ce soit à sa seule discrétion.

  2. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION. Votre accès et utilisation du site sont soumis à toutes les législations et réglementations applicables au niveau international, fédéral, étatique et local. Vous acceptez de ne pas utiliser le site d’une quelconque façon qui enfreint lesdites législations et réglementations.
  3. AVIS DE DROIT D’AUTEUR. Le droit d’auteur et autres droits de propriété dans le contenu (y compris notamment les logiciels, fichiers audios, vidéos, textes et les photographies) demeurent la propriété d’EXACT ou de ses concédants. Tous les droits dans le contenu qui ne sont pas expressément attribués dans les présentes sont réservés. Sauf indication contraire, aucun contenu ne pourra être copié, reproduit, modifié, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans la permission écrite préalable d’EXACT ou du titulaire du droit d’auteur. Tous les avis de droit d’auteur et de droits de propriété seront maintenus sur les reproductions autorisées. Une autorisation est accordée d’afficher, de copier, de distribuer et de télécharger les contenus présents sur le site pour une utilisation personnelle, non commerciale uniquement, à condition que vous ne modifiiez pas les contenus et que vous mainteniez tous les avis de droit d’auteur et autres droits de propriété présents sur les contenus. Vous ne pourrez pas non plus, sans la permission d’EXACT, créer un « miroir » de tout contenu présent sur ce site ou sur tout autre serveur. Cette autorisation est automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une des présentes conditions générales. À la résiliation, vous devez immédiatement détruire tout contenu téléchargé ou imprimé. Toute utilisation non autorisée de tout contenu présent sur ce site pourra enfreindre les législations en matière de droit d’auteur, de marque déposée, de confidentialité, les communications, les réglementations et les législations applicables.

    Tout contenu ou information transmis par vos soins ou relatif à ce site (« contenu utilisateur ») sera traité comme non confidentiel et non-propriétaire, et deviendra immédiatement la propriété d’EXACT, sous réserve de la déclaration de confidentialité applicable publiée sur ce site. EXACT pourra utiliser ledit contenu utilisateur comme il l’entend, partout dans le monde, sans obligation de compensation, et libre de tous droits moraux, droits de propriété intellectuelle ou autres droits propriétaires dans ledit contenu utilisateur.

    Ce site pourra contenir des références aux produits et services EXACT particuliers qui pourraient ne pas être (immédiatement) disponibles dans un pays particulier. Toute référence n’implique ni ne garantit pas que lesdits produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier. Veuillez contacter votre interlocuteur professionnel local EXACT pour plus d’informations.

  4. MARQUES DÉPOSÉES. Sauf indication contraire, toutes les marques déposées, les marques et logos de service affichés sur le site sont des marques enregistrées et non enregistrées d’EXACT (ou de ses filiales, succursales ou divisions). Cela inclut chacune des marques de produit principal EXACT et les offres de service ainsi que ses logos et emblèmes d’entreprise.
  5. ALTÉRATION. L’utilisateur accepte de ne pas modifier, déplacer, ajouter, supprimer ou autrement altérer les informations contenues sur le site EXACT. L’utilisateur accepte également de ne pas décompiler, faire l’ingénierie inverse, désassembler ou d’utiliser ou reproduire de manière illégitime tout logiciel, contenu sous droit d’auteur ou marque déposée, secrets commerciaux ou autres informations propriétaires contenus sur le site.
  6. INDEMNISATION. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer EXACT, ses filiales, succursales et divisions, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et représentants, de toute responsabilité contre toute réclamation, action ou demande, y compris notamment les frais raisonnables de justice et de comptabilité, découlant de votre utilisation du contenu (y compris logicielle) ou de votre violation des conditions du présent contrat. EXACT vous informera rapidement de toute réclamation, procès ou procédure et devra vous assister, à vos frais, pour la défense de toute réclamation, procès ou procédure.
  7. INFORMATIONS DE TIERS. Même si EXACT surveille les informations de ce site, certaines de ces informations pourront être fournies par des tiers indépendants. Même si EXACT déploie tous les efforts afin d’assurer l’exactitude de toutes les informations sur le site, EXACT ne formule aucune garantie quant à l’exactitude desdites informations.
  8. LIENS VERS DES SITES TIERS. Ce site pourra contenir des liens qui vous permettront d’accéder à d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle d’EXACT. Les liens sont fournis uniquement à titre de commodité et EXACT ne cautionne aucunement ces sites. EXACT n’assume aucune responsabilité pour tout contenu qui pourrait être consulté sur d’autres sites internet depuis ce site, et EXACT ne formule aucune déclaration concernant la qualité de tout produit ou service contenue sur lesdits sites.
  9. LIENS PAR DES SITES TIERS. EXACT interdit les liens non autorisés vers le site et l’encadrement de toute information contenue sur le site ou toute portion de celui-ci. EXACT se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé. EXACT n’assume aucune responsabilité pour tout contenu sur les autres sites internet qui pourraient contenir des liens vers le site.
  10. AUCUNE GARANTIE. Bien qu’un soin particulier ait été pris pour assurer l’exactitude des informations sur ce site, EXACT n’assume aucune responsabilité en conséquence. Les informations et les documents fournis sur ce site sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». EXACT rejette par les présentes toute déclaration et garantie de toute sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre ou quant à l’opération ou au contenu. EXACT déploie des efforts raisonnables afin d’inclure des informations exactes et à jour sur le site ; mais ne formule toutefois aucune garantie ou déclaration quant à leur exactitude ou intégrité. EXACT ajoute, change, améliore ou met à jour régulièrement les informations et documents présents sur ce site (y compris les produits, tarifs, programmes, évènements et offres) sans préavis. EXACT n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs et omissions dans le contenu du site. Votre utilisation du site est à vos risques et périls.
  11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS EXACT OU SES FILIALES, SUCCURSALES OU DIVISIONS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DOMMAGES POUR INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES) QUI DÉCOULENT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU DU FAIT D’UNE VIOLATION DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS PAR INTERNET, MÊME SI EXACT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE ACTION ENGAGÉE CONTRE EXACT CONCERNANT CE SITE DEVRA ÊTRE ENGAGÉE ET NOTIFIÉE À EXACT PAR ÉCRIT DANS LE DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE SURVENANCE DE L’ÉVÈNEMENT DÉCLENCHEUR.
  12. CONFIDENTIALITÉ. Protéger la confidentialité de nos clients et les utilisateurs de nos sites est une mission importante pour EXACT. La déclaration de confidentialité d’EXACT, comme mise à jour et modifiée régulièrement, décrit la façon dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant à EXACT des données à caractère personnel via le site, vous consentez au traitement desdites données à caractère personnel conformément à la déclaration de confidentialité d’EXACT.
  13. SÉCURITÉ. La sécurité des informations transmises par internet ne peut jamais être assurée. EXACT ne garantit pas ni ne formule de déclaration quant à la sécurité du site. Vous reconnaissez que toute information transmise pourrait être interceptée. EXACT ne garantit pas que le site ou les serveurs, qui permettent la mise à disposition du site ou des communications électroniques transmises par EXACT, seront exempts de tout virus ou de tout autre élément malveillant. EXACT n’est pas responsable de toute interception ou interruption de toutes communications par internet ou des changements ou pertes de données. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de tout mot de passe, identifiant utilisateur ou autre forme d’authentification impliquée dans l’obtention d’un accès à des zones des sites EXACT protégées ou sécurisées par mot de passe. Afin de vous protéger vous et vos données, EXACT pourra suspendre votre utilisation du site d’un client, sans préavis, en attende d’une enquête, s’il existe un soupçon de violation de sécurité.
  14. ACCÈS AUX ZONES SÉCURISÉES OU PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE. L’accès et l’utilisation de la zone du site sécurisée ou protégée par mot de passe sont limités aux utilisateurs autorisés uniquement. L’accès non autorisé auxdites zones est interdit et pourra entrainer des poursuites pénales.
  15. DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES. Les informations présentes sur le site pourront contenir certaines projections ou déclarations prévisionnelles concernant la condition financière, les résultats d’opérations et d’activité d’EXACT ou de toute filiale ainsi que certains plans et objectifs d’EXACT à cet égard. Par leur nature, les projections et les déclarations prévisionnelles impliquent un risque et une incertitude puisqu’ils sont liés à des évènements et dépendent des circonstances qui auront lieu dans le futur. Il existe divers facteurs qui pourraient causer une différence substantielle entre les résultats et développements réels et ceux exprimés ou implicites dans les projections ou aux déclarations prévisionnelles. Ces facteurs comprennent, entre autres, les niveaux de dépenses des entreprises des marchés importants, les niveaux de dépenses de marketing et promotionnelles par EXACT et ses concurrents, les coûts des matériaux bruts et relatifs aux employés, les changements des futurs taux de change et taux d’intérêt (en particulier, les changements des cours de l’euro et du dollar américain peuvent affecter les résultats de manière substantielle), les changements des taux d’imposition et des futures combinaisons, acquisitions ou dispositions commerciales et le taux des changements techniques.
  16. LOGICIELS PARTICULIERS DISPONIBLES SUR LE SITE. Tout logiciel qui est mis à disposition pour téléchargement sur le site (le « Logiciel ») est l’œuvre d’Exact sujette au droit d’auteur ou d’un tiers fournissant ledit Logiciel. Le logiciel mis à disposition pour téléchargement depuis le site est sous licence et soumis aux conditions de l’accord de licence concerné, qui pourra accompagner ou être inclus avec le logiciel (« Contrat de licence »). Un utilisateur final pourra être dans l’incapacité d’installer tout logiciel qui est accompagné par ou inclus dans un contrat de licence, à moins que l’utilisateur final accepte en premier lieu les conditions du contrat de licence. Sauf disposition contraire au contrat de licence applicable, le logiciel est mis à disposition pour utilisation par les utilisateurs finaux uniquement et toute copie, reproduction ou redistribution ultérieure du logiciel est expressément interdite. Les garanties, le cas échéant, concernant ledit logiciel s’appliqueront uniquement selon les dispositions expressément énoncées dans le contrat de licence applicable. EXACT rejette par les présentes toute déclaration et garantie ultérieure de toute sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou d’absence de contrefaçon en ce qui concerne le logiciel.
  17. COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE. Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige concernant le présent contrat ou son application soit réglé devant un tribunal compétent des Pays-Bas.

Dans le cas où toute disposition des conditions d’utilisation est réputée invalide ou inapplicable par tout tribunal compétent, la partie invalide des conditions d’utilisation devra être modifiée tout en respectant du mieux possible l’intention initiale d’EXACT et le reste des conditions d’utilisation demeurera en vigueur et de plein effet.