Conditions d'utilisation

October 2009

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION. En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié aux conditions d'utilisation suivantes et à toutes les conditions générales qu'elles contiennent et/ou auxquelles elles font référence ou à toutes les éventuelles conditions supplémentaires mentionnées sur ce Site ; toutes ces conditions sont réputées être acceptées par vous. Si vous n'acceptez PAS l'ensemble de ces conditions d'utilisation, vous ne devez PAS utiliser ce Site. Si vous n'acceptez pas certaines conditions supplémentaires qui s'appliquent à un Contenu particulier (défini ci-après) ou à des transactions particulières effectuées par l'intermédiaire de ce Site, vous ne devez PAS utiliser la partie de ce Site qui comprend ce Contenu ou par l'intermédiaire de laquelle ces transactions peuvent être effectuées et vous ne devez pas utiliser ce Contenu ni effectuer ces transactions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Exact à tout moment. Ces conditions modifiées s'appliquent dès qu'elles sont publiées sur ce Site. Consultez régulièrement les conditions d'utilisation publiées sur ce Site afin de vous assurer que vous avez connaissance de toutes les conditions qui régissent votre utilisation de ce Site. D'autres sites Web d'Exact peuvent être régis par leurs propres conditions d'utilisation ou clauses de confidentialité. De même, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à des contenus, produits, documents, services, forums de discussion ou informations spécifiques figurant sur ce Site ou disponibles via celui-ci (le « Contenu ») ou à des transactions conclues par l'intermédiaire de ce Site. Ces conditions spécifiques peuvent compléter les présentes conditions d'utilisation ou s'y substituer uniquement dans la mesure où leur contenu ou leur finalité est incompatible avec les présentes conditions d'utilisation.

Exact se réserve le droit de procéder à des modifications ou des mises à jour du Site, de son Contenu ou de son format à tout moment et sans préavis. Exact se réserve également le droit d'interrompre ou de limiter l'accès au Site à sa seule discrétion, quelle qu'en soit la raison.

2. LOIS ET RÈGLEMENTS. Votre accès à ce Site et votre utilisation de celui-ci sont soumis à toutes les lois et à tous les règlements locaux, nationaux et internationaux applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site d'une manière contraire à ces lois ou à ces règlements.

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Les documents ou informations que vous envoyez par l'intermédiaire de ce Site ou en relation avec celui-ci (« documents utilisateur ») seront considérés comme non confidentiels et non propriétaires et deviennent immédiatement la propriété d'EXACT, sous réserve des dispositions de la Déclaration de confidentialité applicable publiée sur ce Site. La société EXACT peut utiliser ces documents utilisateur comme elle le juge utile, partout dans le monde, sans obligation de compensation et sans être liée par le droit moral, le droit de propriété intellectuelle et/ou tout autre droit de propriété sur ces documents.

Le Site peut contenir des références à des produits et services Exact spécifiques qui peuvent ne pas être (encore) disponibles dans un pays donné. Ces références n'impliquent pas ou ne garantissent pas que ces produits ou services seront disponibles à un moment donné dans un pays donné. Pour plus d'informations, contactez votre représentant commercial EXACT.

4. MARQUES COMMERCIALES. . Sauf mention contraire, les marques commerciales, les marques de services et les logos affichés sur le Site sont des marques commerciales déposées et non déposées d'EXACT (ou de ses sociétés affiliées, filiales ou divisions). C'est le cas de chacune des principales marques de produits et offres de services EXACT et de ses sigles et logos.

5. ALTÉRATION. L'utilisateur accepte de ne pas modifier, compléter, déplacer, supprimer ou altérer d'une façon ou d'une autre les informations contenues sur le site d'EXACT. L'utilisateur accepte également de ne pas décompiler, désassembler, reproduire ou utiliser de manière illégale les logiciels, les documents protégés par un droit d'auteur ou un droit de marque, les secrets commerciaux ou toute autre information contenue sur ce Site.

6. INDEMNITÉ. Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité EXACT, ses sociétés affiliées, filiales et divisions, ainsi que chacun de ses responsables, directeurs, employés et agents, en cas de revendications, actions en justice ou réclamations, y compris mais sans s'y limiter, en cas de frais raisonnables de justice et de comptabilité, justifiés par votre utilisation du Contenu (y compris les logiciels) ou votre non-respect des conditions du présent Accord ou résultant de ceux-ci. EXACT vous informera dans les plus brefs délais en cas de réclamation, action en justice ou procédure judiciaire et vous aidera, à vos frais, à préparer une défense en cas de réclamation, action en justice ou procédure judiciaire.

7. TINFORMATIONS PROVENANT DE TIERS. Bien qu'EXACT contrôle les informations qui se trouvent sur le Site, il se peut que certaines d'entre elles soient fournies par des tiers indépendants. EXACT s'efforce d'assurer l'exactitude de toutes les informations qui se trouvent sur le Site, mais ne peut la garantir.

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9. LIENS PROVENANT DE SITES TIERS. . EXACT interdit la création de liens non autorisés vers le Site de même que la création de cadres autour d'informations contenues dans le Site ou dans une partie du Site. EXACT se réserve le droit de désactiver les liens et les cadres non autorisés. EXACT décline toute responsabilité en ce qui concerne les documents qui se trouvent sur d'autres sites Web et qui contiennent des liens vers ce Site.

10. ABSENCE DE GARANTIE. Bien que la société EXACT se soit efforcée de garantir l'exactitude des informations qui se trouvent sur ce Site, elle n'en assume pas la responsabilité. Les informations et les documents qui se trouvent sur ce Site sont fournis « EN L'ETAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITE ». EXACT ne fait aucune assertion et n'offre aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de titre ou relative au fonctionnement ou au contenu. EXACT s'efforce d'inclure sur ce Site des informations exactes et à jour, mais ne fait nullement valoir ni ne garantit leur exactitude ou leur exhaustivité. EXACT ajoute, modifie, améliore ou met à jour régulièrement les informations et les documents qui se trouvent sur ce Site (y compris mais sans s'y limiter les produits, tarifs, programmes, événements et offres) sans préavis. EXACT décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans le contenu de ce Site. Votre utilisation de ce Site est sous votre entière responsabilité.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. . EXACT OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES OU DIVISIONS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER TOUTE PERTE DE PROFIT, MANQUE A GAGNER, REDUCTION DE CLIENTELE OU TOUS DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE D'EXPLOITATION, PERTE D'INFORMATIONS, DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES) RÉSULTANT DE L'ACCES À CE SITE, DE SON UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER OU RÉSULTANT D'UNE INFRACTION À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS PAR INTERNET, MÊME SI EXACT A ETE INFORMÉ DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES. TOUTE ACTION EN JUSTICE À L'ENCONTRE D'EXACT CONCERNANT CE SITE OU EN RELATION AVEC CELUI-CI DOIT ÊTRE INITIÉE ET SIGNALÉE À EXACT PAR ÉCRIT AU PLUS TARD UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE DE CETTE ACTION.

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13. SECURITÉ. La sécurité des informations transmises par Internet ne peut jamais être garantie. EXACT NE FAIT NULLEMENT VALOIR NI NE GARANTIT LA SÉCURITÉ DE CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES INFORMATIONS ENVOYÉES PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉES. EXACT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVEURS QUI EN ASSURENT LA DISPONIBILITE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR EXACT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. EXACT n'est pas responsable des interceptions ou interruptions de communications via Internet, ni des modifications et des pertes de données. Vous êtes tenu d'assurer la sécurité des mots de passe, ID utilisateur ou toute autre forme d'authentification nécessaire pour bénéficier d'un accès à des zones sécurisées ou protégées par un mot de passe sur les sites d'EXACT. Afin de vous protéger et de protéger vos données, EXACT peut suspendre votre utilisation d'un site client, sans préavis, en attendant qu'une enquête soit réalisée, en cas de suspicion d'infraction à la sécurité.

14. TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES. En fournissant des informations personnelles à EXACT par l'intermédiaire du Site, vous consentez à ce qu'elles soient transmises à l'échelle internationale si nécessaire pour y être traitées en accord avec les pratiques commerciales standard et la Déclaration de confidentialité applicable d'EXACT.

15. ACCÈS À DES ZONES SÉCURISÉES/PROTEGÉES PAR UN MOT DE PASSE. L'accès à des zones sécurisées et/ou protégées par un mot de passe et l'utilisation de ces zones du Site sont exclusivement limités aux utilisateurs autorisés. L'accès non autorisé à ces zones est interdit et passible de poursuites pénale.

16. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES. Les informations qui se trouvent sur ce Site peuvent contenir des projections ou des déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d'exploitation et les activités d'EXACT ou de l'une de ses sociétés affiliées, ainsi que certains projets et objectifs d'EXACT concernant ces éléments. De par leur nature, les projections et les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes car elles sont liées à des événements et dépendent de circonstances qui se produiront dans le futur. Les résultats et développements réels peuvent différer sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans ces projections ou déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment les niveaux de dépense des entreprises dans les économies majeures, les niveaux de dépense en marketing et promotion d'EXACT et de ses concurrents, le coût des matières premières et de la masse salariale, les fluctuations des taux de change et d'intérêt (en particulier, les fluctuations au niveau de l'euro et du dollar américain peuvent sensiblement modifier les résultats), les variations des taux d'imposition et les regroupements, acquisitions et retraits d'entreprises ainsi que le rythme des évolutions techniques.

17. LOGICIELS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES SUR CE SITE. Les logiciels qui peuvent être téléchargés sur ce Site (les « Logiciels ») sont des produits protégés par le droit d'auteur d'EXACT et/ou d'un tiers fournissant ces Logiciels. Les Logiciels qui peuvent être téléchargés sur ce Site ou par l'intermédiaire de celui-ci sont fournis sous licence conformément aux conditions du contrat de licence applicable qui peut accompagner les Logiciels ou être inclus dans ceux-ci (« Contrat de licence »). Un utilisateur final peut ne pas être en mesure d'installer un Logiciel accompagné d'un Contrat de licence tant qu'il n'a pas accepté les conditions du Contrat de licence. Sauf mention contraire dans le Contrat de licence applicable, les Logiciels sont mis à la disposition des utilisateurs finaux exclusivement et toute copie, reproduction ou redistribution des Logiciels est expressément interdire. SEULES LES GARANTIES EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LE CONTRAT DE LICENCE CORRESPONDANT S'APPLIQUENT À CES LOGICIELS. EXACT NE FAIT AUCUNE ASSERTION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LES LOGICIELSE.

18. JURIDICTION/LOI APPLICABLE. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois des Pays-Bas et doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans tenir compte de leurs principes sur les conflits de lois. Vous consentez à ce que les conflits relatifs à cet accord ou à son exécution soient réglés devant un tribunal compétent aux Pays-Bas.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est considérée comme nulle ou non applicable par un tribunal compétent, la partie considérée comme nulle devra être modifiée dans le respect des intentions d'EXACT et les autres parties des conditions d'utilisation resteront en vigueur avec tous leurs effets.

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